Enforcement of IFRS by regulatory oversight bodies : modelisation and empirical test
Contrôle externe de la conformité aux IFRS par les autorités de surveillance : modélisation et test empirique
Abstract
The objective of this study is to elaborate a technical model of enforcement of IFRS to be used by the regulators. The methodology adopted is qualitative, based on an empirical observation of the financial information oversight system of the AMF in France. Our model has been developed following the risk-based approach which consists of assessing the risk of non-compliance with IFRS, in order to focus the review on areas which are more likely to contain a risk of non-compliance. The model was then tested in issuers’ reference documents by the controllers of the AMF. The results indicate that if some factors had been proved difficult to be assessed at the regulatory oversight level, the model constitute a relevant methodological tool which helps to identify important areas of non-compliance with IFRS. In addition, the use of the model helps to make the controllers sensitive to risk analysis.
L’objectif de cette étude est de proposer un modèle technique de vérification de la conformité aux IFRS à utiliser par les autorités de surveillance. La méthodologie suivie est qualitative et s’appuie sur l’observation empirique du système de contrôle de l’information financière de l’AMF en France. Le modèle a été élaboré selon l’approche par les risques qui consiste à évaluer le risque de non-conformité aux IFRS, dans le but d’orienter la vérification vers les zones potentielles de non-conformité. Le modèle a été ensuite testé par les contrôleurs de l’AMF dans des dossiers d’émetteurs. Les résultats montrent que si certains facteurs se sont avérés difficilement appréhendables, le modèle constitue un outil efficace pour relever les zones importantes de non-conformité aux IFRS. En outre, l’utilisation du modèle pourrait sensibiliser les contrôleurs à l’analyse des risques.
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Contrôle externe de la conformité aux IFRS par les autorités de surveillance - modélisation et test empirique - Enforcement of IFRS by regulatory oversight bodies.pdf (536.8 Ko)
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