Opération de crédit Période suspecte Opération de banque SOCIETE ANONYME Revendication Procédure Liquidation judiciaire SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Créancier Biodiversité Bail commercial Action en justice Droit international Chèque Déclaration des créances MARCHE FINANCIER Soutien abusif Redressement judiciaire Taux effectif global Entreprises en difficulté Loi du 26 juillet 2005 Crédit Paiement Prescription Conciliation Taux d'intérêt Responsabilité Déclaration d'insaisissabilité Procédure collective Engagement Sauvegarde des entreprises CREDIT CESSION DE DROITS SOCIAUX Devoir de mise en garde Entreprise en difficulté Contrats en cours Banque Cautionnement Droit commercial Crédit immobilier Etendue Point de départ Régime Prêt Redressement et liquidation judicaires Caution Droit des affaires Contrat en cours Champ d'application Cession de créances professionnelles CESSION DE CREANCES Responsabilité pour insuffisance d'actif Carte bancaire Compensation CONFLIT DE JURIDICTIONS Compte bancaire Information financière CAUTIONNEMENT Devoir de conseil et d'information Responsabilité et sanction Cessation des paiements Crédit abusif Contrat de crédit Fraude CREDIT-BAIL Garantie Prêt à intérêt CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT Réforme Crédit documentaire PRET Ouverture Plan de continuation Délai de forclusion Contrat Procédures collectives Preuve CHEQUE Entrepreneur individuel CONSOMMATION Clause abusive Calcul Droit des sociétés Dirigeant social Clôture pour insuffisance d'actif Droit de l'insolvabilité Redressement et liquidation judiciaires SOCIETE EN GENERAL Crédit à la consommation Droit européen INTERET Législation environnementale Résiliation Opposabilité BANQUE Associé REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Plan de redressement Validité Nullité