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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Acte administratif Préjudice Chronique Exécution Instruction préparatoire GARDE A VUE Pouvoirs et devoirs du juge CAUTIONNEMENT Suretes et Garanties Cautionnement Religion Exclusion Justice internationale Conditions Détention provisoire et contrôle judiciaire Environnement Action Civile Droit d'asile Etendue Contradictoire CASSATION ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Contrats Particuliers Union européenne DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Corps humain Bail commercial SANTE PUBLIQUE Responsabilité du fait d'autrui Indemnisation CONTENTIEUX Chambre de l'instruction Droit constitutionnel Droit Contrat FORMATION PROFESSIONNELLE Responsabilité Protection MANDAT DROIT COMMUN DES CONTRATS RESPONSABILITE PENALE Appel DROITS DE LA DEFENSE Généralités Jurisprudence Exercice Proportionnalité Recevabilité Forme du pourvoi Détention provisoire Cour pénale internationale CPI Enseignement et Recherche Ordre public Réforme Animal Renonciation Génocide PEINE Cassation Chose jugée CONTRAT DE TRAVAIL Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Disproportion Droits de la défense Office du juge Engagement disproportionné Garde à vue Actualité jurisprudentielle et légale Condition Laïcité de l'enseignement Prescription ACTION CIVILE Extinction Mémoire Droits Fondamentaux et Principes Generaux Jugement Partie civile Asile Preuve Procédure Expertise Nullité RESPONSABILITE CIVILE Covid-19 Discrimination Parlementarisme Fait du créancier Procédure administrative contentieuse Action publique Engagement Formation Professionnelle Nullité de procédure Fonction Publique CONTRAT ET OBLIGATIONS Appréciation Mention manuscrite Contentieux SURETES ET GARANTIES Règles générales de l'enseignement Interdépendance contractuelle

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