Pénibilité du travail et retraite : une comparaison internationale des dispositifs existants - Cnam - Conservatoire national des arts et métiers Access content directly
Preprints, Working Papers, ... Year : 2023

Pénibilité du travail et retraite : une comparaison internationale des dispositifs existants

Abstract

La pénibilité du travail fait l’objet de débats et de dispositions nouvelles dans plusieurs pays au cours des dernières années. Comment est-elle prise en compte dans le champ de la retraite selon les pays ? En quoi consistent les dispositifs spécifiques existants ? Une comparaison internationale est menée sur les dix pays suivis par le Conseil d’orientation des retraites et quatre pays supplémentaires où de tels dispositifs existent. Pour une partie des pays examinés, il n’existe pas de définition de la pénibilité du travail (Belgique et Pays-Bas pour le secteur privé, Suède, Royaume-Uni, Canada et États-Unis). Les autres pays présentent deux cas de figure. Dans le premier cas de figure, les dispositifs sont définis à partir d’une liste de conditions de travail (Finlande), de métiers, professions ou activités (Belgique pour la fonction publique) ou des deux (Autriche). Dans le second cas de figure, les dispositifs combinent une référence plus ou moins précise aux effets du travail (sur la santé, sur l’espérance de vie en bonne santé, sur la capacité à rester en emploi ou encore sur la mortalité) à une liste de conditions de travail et/ou de métiers et professions (France, Espagne, Portugal, Italie et Pologne). Trois types de conditions de travail sont le plus souvent retenus : l’environnement physique (bruit, chaleur, froid, milieu hyperbare très souvent), sur lequel il existe un large consensus ; les rythmes de travail (travail de nuit, seul ou combiné à d’autres conditions de travail) et le travail physique (avec des caractérisations très différentes selon les pays). Les quatre pays qui assoient des dispositifs sur les conditions de travail vont au-delà des critères retenus en France : sont notamment prises en compte les vibrations, les postures, l’exposition à des substances physiques et chimiques, la charge de travail mentale et émotionnelle. Les métiers ou les professions considérés comme pénibles sont très variables selon les pays. Des listes très détaillées existent en Pologne et en Autriche. En revanche les métiers ou groupes professionnels sont beaucoup plus limités en Espagne et au Portugal. Certains métiers sont pris en compte dans quasiment tous les pays. Dans les pays qui ont une définition de la pénibilité, il existe des possibilités de retraite anticipée liée à la pénibilité du travail. Des dispositions existent dans des accords collectifs de branches ou d’entreprises dans les pays sans dispositif national comme l’Allemagne et la Suède. La combinaison des critères de délimitation de la pénibilité et des autres conditions d’éligibilité tend à restreindre l’accès effectif à ces retraites anticipées. Lorsque le nombre de personnes qui prennent une retraite anticipée spécifique est disponible, il est modéré (Autriche) à extrêmement faible (Finlande). La France se situe entre les deux.
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hal-04059620 , version 1 (05-04-2023)

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  • HAL Id : hal-04059620 , version 1

Cite

Annie Jolivet. Pénibilité du travail et retraite : une comparaison internationale des dispositifs existants. 2023. ⟨hal-04059620⟩
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